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Droit - Responsabilité

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RESPONSABILITÉ - DIVERS - 05.04.2024

Prouvez que vous avez bien informé votre client

Un donneur d’ordre vous contacte pour effectuer certains travaux chez lui. Il ne suffit alors pas d’établir une offre et de vous mettre ensuite au travail. En tant qu’entrepreneur, vous avez en effet de multiples informations obligatoires à lui communiquer. Lesquelles exactement ?
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RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 05.04.2024

Vous n’êtes pas éternellement responsable…

Vous vous rendez chez un client et constatez qu’un collègue entrepreneur a mal installé une canalisation, ce qui entraîne à présent des coûts plus élevés pour le client. La responsabilité de votre collègue peut-elle encore être mise en cause ? Et d’autres dispositions contractuelles peuvent-elles être prévues à ce propos ?
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RESPONSABILITÉ - DIVERS - 05.04.2024

Pouvez-vous utiliser d’autres matériaux que ceux initialement prévus ?

Devez-vous payer un dédommagement si vous utilisez sur un chantier des matériaux d’une autre marque que celle prévue ? Le premier juge a estimé que oui, mais qu’en a récemment pensé le juge d’appel ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 22.03.2024

Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er  février 2024, crée une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs. Quelle est son utilité ? Pouvez-vous y être confronté en tant que commerçant ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 22.03.2024

Un client particulier blessé par ce que vous lui avez vendu… 

Un particulier prétend avoir été blessé à la suite d'un défaut d’un produit que vous lui avez vendu. Pouvez-vous être tenu responsable de son dommage ? Comment procéder au mieux ?
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DROIT - 21.03.2024

Responsabilité extracontractuelle : nouvelles règles à partir de 2025

Quels changements importants le nouveau livre 6 du Code civil entraîne-t-il pour le droit de la responsabilité extracontractuelle ? Pourquoi risquez-vous désormais, en tant que parent, d’être plus vite tenu responsable si votre enfant mineur commet une bêtise ? Que dit la nouvelle loi sur le gardien d’un animal ou d’une chose ? Pouvez-vous dorénavant aussi demander des mesures préventives au juge ? Qu’implique la suppression de l’interdiction de concours ?
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Bientôt une nouvelle plateforme numérique pour les consommateurs

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ASSURANCES - TOUS RISQUES CHANTIER - 12.02.2024

Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Votre client est-il obligé de souscrire une assurance TRC pour un projet de construction ou de rénovation ? Pouvez-vous l’y obliger contractuellement ? Pouvez-vous aussi souscrire vous-même une telle assurance et en répercuter la prime sur le client ?
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DROIT - 21.03.2024

Responsabilité extracontractuelle : nouvelles règles à partir de 2025

Quels changements importants le nouveau livre 6 du Code civil entraîne-t-il pour le droit de la responsabilité extracontractuelle ? Pourquoi risquez-vous désormais, en tant que parent, d’être plus vite tenu responsable si votre enfant mineur commet une bêtise ? Que dit la nouvelle loi sur le gardien d’un animal ou d’une chose ? Pouvez-vous dorénavant aussi demander des mesures préventives au juge ? Qu’implique la suppression de l’interdiction de concours ?
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